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Les salariés de LATECOERE AS inscrits à l’effectif depuis au moins six mois.
Cette allocation est attribuée pour l'année civile selon un critère social basé sur le calcul d’un quotient familial et la composition du foyer.
Par défaut, la tranche T6 sera attribuée à tous, il appartiendra à chaque bénéficiaire de réaliser la mise à jour de son compte afin de bénéficier d'une tranche plus avantageuse.
Les pièces justificatives permettant d’établir la valeur du quotient devront être fournies au CSE via MON COMPTE / MA FICHE / DOCUMENT A FOURNIR
Le quotient familial mensuel est calculé comme suit :
RIA : revenus imposables de l’année de référence fiscale pour les revenus du foyer, reconstitués en cas d’avis d’impôt séparés :
NP : Nombre de parts fiscales actualisé (selon la situation familiale déclarée).
Le quotient est arrondi au nombre entier inférieur d’Euro.
Le nombre de part correspond à la définition fiscale sauf pour les célibataires dont le nombre de part est fixé à 1,25. Pour plus de détail, se référer au site officiel de l'administration fiscale:
Des tranches sont définies en fonction de la valeur du quotient familial et donnent lieu à des allocations différenciées. Ces tranches sont les suivantes :
|
Tranche |
Quotient familial |
Montant attribué dans le portefeuille individuel |
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T0 |
Inférieur ou égal à 631 € |
180€ |
+ 60€ par enfant à charge jusqu'à 18 ans |
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T1 |
Compris entre 632 € et 875 € |
170€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |
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T2 |
Compris entre 876 € et 1280 € |
160€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |
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T3 |
Compris entre 1281 € et 1665 € |
150€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |
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T4 |
Compris entre 1666 € et 2242 € |
140€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |
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T5 |
Compris entre 2243 € et 2513 € |
130€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |
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T6 |
Supérieur à 2514 € et sans QF |
120€ |
+ 60€ par enfant à charge et jusqu'à 18 ans |