C’est le document recensant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité Social et Economique pour l'ensemble de l'entreprise et de ses salariés.
Le réglement intérieur est l'ADN du CSE
Il est parfaitement distinct du règlement intérieur de l’entreprise.
Le règlement intérieur est indépendant du renouvellement des membres de votre CSE.
Il est voté en réunion plénière du CSE et s’applique jusqu’à sa prochaine modification discutée et adoptée en réunion plénière.
Version actuelle adoptée en séance plénière du 20/04/2021
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